C'est pour répondre collectivement à quelques questions qui me sont posées que j'évoque aujourd'hui ces étranges bestioles auxquelles on conserve, on ne sait trop pourquoi si ce n'est par snobisme imbécile, le nom anglais de stock-options.
Ces bidules ne servent pas uniquement à arrondir la fortune, déjà pléthorique, de quelques privilégiés repus. Ce sont des possibilités offertes à des salariés d'acheter, dans le futur, des actions de leur entreprise. Des sortes de bons de souscription, si l'on veut.
Leur intérêt financier réside dans le fait que le prix de la future acquisition est fixé au cours de l'action au jour de la remise du document. Quand le salarié, plus tard, lève l'option, qu'il achète les actions, il les paye à leur valeur de départ. Si le cours du jour de l'opération est supérieur à celui fixé à l'origine, il peut les revendre immédiatement et encaisser la plus-value.
Prenons un exemple purement théorique. Monsieur Jaimelepognon, directeur général de la banque Vivelefric, reçoit, un beau jour de mars 2009, 150 000 stock-options lui permettant d'acquérir des actions dont le cours est, à cette date, de 10 euros.
Le 26 octobre de la même année, ce cours passe à 15 euros. Monsieur Jaimelepognon lève son option, achète 150 000 actions à 10 euros et les revend immédiatement à 15. Il empoche une plus-value dérisoire de 750 000 euros (150 000 x 5).
Il faut noter que les stock-options, à l'origine, n'apportent aucune trésorerie à l'heureux bénéficiaire. Elles ne sont porteuses que de plus-values latentes, que d'un enrichissement potentiel. On comprend pourquoi elles ne sont pas frappées par l'impôt.
Les choses changent naturellement par la suite. En principe, les plus-values réalisées ultérieurement sont taxées au taux normal, mais il y a des avantages fiscaux pour ceux qui ne sont pas trop pressés.
Les stock-options sont frappées d'"indisponibilité fiscale" pendant quatre ans. Les actions acquises après ce délai doivent être conservées pendant deux ans (période de "portage").
Evidemment, le contribuable a le droit de négocier ses stock-options et ses actions quand il le souhaite, avant que ces délais ne soient accomplis, mais il perd les avantages fiscaux, qui ne sont pas minces.
En effet, s'il vend ses actions avant la fin de la prériode de portage, le taux d'imposition des plus-values sera compris entre 41 et 51%. Si, en outre, il n'a pas respecté le délai d''indisponibilité fiscale, ce taux peut dépasser les 60%.
En revanche, s'il a eu la patience d'attendre la fin de ces deux périodes, ses 150 000 premiers euros de plus-values ne seront imposés qu'à 29%, les suivants qu'à 41%. On voit bien où réside l'avantage.
Je n'ai voulu parler que de la situation des salariés "normaux" et des taux qui leur sont appliqués. Pour les contribuables protégés par un "bouclier fiscal", les choses sont bien différentes...
Encore une fois je demande au lecteur de passage de bien vouloir m'excuser pour ces propos ennuyeux parce que techniques.
François Ribard.
